A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2010Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 6 bis
Arrêté du 9 août 2017
Article 2
Effets de cet article
cite
Code du sportart. A212-52
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 6 bis