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Arrêté du 15 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " water-polo " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " water-polo " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en water-polo ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en water-polo " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le water-polo en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " water-polo ".

Les titulaires du brevet fédéral 4 " water-polo " ou du brevet fédéral 5 " water-polo " délivrés par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de la formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC 2) coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en water-polo , l'unité capitalisable 3 (UC 3) " conduire une démarche de perfectionnement en water-polo " et l'unité capitalisable 4 (UC 4) " être capable d'encadrer le water-polo en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " water-polo ".

Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le water-polo en sécurité ”.
Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique “ épreuve certificative de l'UC3 ” de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ water-polo ” ;
  • titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 2 “ water-polo ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 3 “ water-polo ” délivré par la Fédération française de natation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'unités capitalisables pour les professionnels du water-polo

Résumé. Les éducateurs sportifs et détenteurs de brevets fédéraux en water-polo peuvent obtenir des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " water-polo " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " water-polo " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en water-polo ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en water-polo " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le water-polo en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " water-polo ".

Les titulaires du brevet fédéral 4 " water-polo " ou du brevet fédéral 5 " water-polo " délivrés par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de la formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC 2) coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en water-polo , l'unité capitalisable 3 (UC 3) " conduire une démarche de perfectionnement en water-polo " et l'unité capitalisable 4 (UC 4) " être capable d'encadrer le water-polo en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " water-polo ".

Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le water-polo en sécurité ”.
Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique “ épreuve certificative de l'UC3 ” de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ water-polo ” ;
  • titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 2 “ water-polo ” délivré par la Fédération française de natation ;
  • brevet fédéral 3 “ water-polo ” délivré par la Fédération française de natation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 3 : Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômes en water-polo

En résumé. L'article ajoute de nouvelles dispositions pour l'obtention d'unités capitalisables dans le cadre du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité 'perfectionnement sportif', mention 'water-polo', notamment pour les titulaires du titre à finalité professionnelle 'moniteur sportif de natation' et ceux dispensés de certaines épreuves.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au jeudi 17 août 2017

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 5 : Modification des conditions d'obtention d'unités de diplôme pour les éducateurs sportifs en water-polo

En résumé. La nouvelle version simplifie la formulation des articles, supprime les références au premier degré et ajoute une condition d'éligibilité pour l'attestation de formation aux premiers secours en équipe.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance