En vigueur depuis le 18 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des formations sportives spécifiques
A compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire ou au certificat de spécialisation mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.