Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire ou au certificat de spécialisation mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

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En vigueur depuis le 18 août 2017

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Fin des formations sportives spécifiques

Résumé. À partir du 31 décembre 2017, les formations spécifiques dans certains sports ne seront plus ouvertes, sauf pour ceux déjà admis avant le 31 décembre 2018.

A compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire ou au certificat de spécialisation mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Source : Légifrance