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Arrêté du 9 août 2017

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avertissements sur les médicaments dangereux pendant la grossesse

Résumé. Un arrêté modifie les avertissements sur les médicaments pour mieux informer des dangers pendant la grossesse, en adaptant le texte selon la taille de l'emballage et en précisant la période concernée.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-139 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) ;

Vu le décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 (Nouveaux pictogrammes de sécurité sur les médicaments) relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintes) relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 août 2017,

Arrête :

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Modification des avertissements sur les médicaments pour les femmes enceintes

Résumé. Un arrêté modifie les avertissements sur les médicaments pour mieux informer des dangers pendant la grossesse.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments dangereux pour les femmes enceintes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des mises en garde sur les médicaments et la grossesse) et 3 (Modification des mentions sur les médicaments interdits ou dangereux pendant la grossesse) du présent arrêté.

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Modification des mises en garde sur les médicaments et la grossesse

Résumé. Un arrêté modifie les avertissements sur les médicaments dangereux pendant la grossesse, en adaptant le texte selon la taille de l'emballage et en précisant la période de grossesse concernée.

L'article 1er (Modification des avertissements sur les médicaments pour les femmes enceintes) est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = DANGER », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = DANGER » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = DANGER ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la mise en garde porte sur une période précise de la grossesse). ».

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Modification des mentions sur les médicaments interdits ou dangereux pendant la grossesse

Résumé. L'article modifie les mentions sur les médicaments pour indiquer clairement qu'ils sont interdits ou dangereux pendant la grossesse, en adaptant le texte selon la taille de l'emballage et en précisant la période de grossesse concernée.

L'article 2 (Modification des mises en garde sur les médicaments et la grossesse) est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = INTERDIT », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = INTERDIT » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = INTERDIT ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la contre-indication porte sur une période précise de la grossesse). ».

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Application des règles d'étiquetage pour les médicaments et la grossesse

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de la santé et des médicaments doivent appliquer les nouvelles règles sur l'étiquetage des médicaments dangereux pendant la grossesse.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4