JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = DANGER », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = DANGER » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = DANGER ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la mise en garde porte sur une période précise de la grossesse). ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = DANGER », il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = DANGER » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = DANGER ». » ;

2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la mise en garde porte sur une période précise de la grossesse). ».