Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification des avertissements sur les médicaments pour les femmes enceintes) est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = DANGER », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = DANGER » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = DANGER ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la mise en garde porte sur une période précise de la grossesse). ».

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Modification des mises en garde sur les médicaments et la grossesse

Résumé. Un arrêté modifie les avertissements sur les médicaments dangereux pendant la grossesse, en adaptant le texte selon la taille de l'emballage et en précisant la période de grossesse concernée.

L'article 1er (Modification des avertissements sur les médicaments pour les femmes enceintes) est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = DANGER », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = DANGER » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = DANGER ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la mise en garde porte sur une période précise de la grossesse). ».

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