Arrêté du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Modification des mises en garde sur les médicaments et la grossesse) est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = INTERDIT », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = INTERDIT » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = INTERDIT ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la contre-indication porte sur une période précise de la grossesse). ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des mentions sur les médicaments interdits ou dangereux pendant la grossesse

Résumé. L'article modifie les mentions sur les médicaments pour indiquer clairement qu'ils sont interdits ou dangereux pendant la grossesse, en adaptant le texte selon la taille de l'emballage et en précisant la période de grossesse concernée.

L'article 2 (Modification des mises en garde sur les médicaments et la grossesse) est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « NOM DE LA SPECIALITE + GROSSESSE = INTERDIT », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En fonction de la taille du conditionnement extérieur du médicament ou produit, il est possible, pour respecter les dimensions du pictogramme, d'adapter respectivement le libellé selon les modalités suivantes : « CE MEDICAMENT + GROSSESSE = INTERDIT » ou « CE PRODUIT + GROSSESSE = INTERDIT ». » ;
2° Au quatrième alinéa, après le troisième tiret, il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - la femme enceinte avant le [X]e mois de grossesse (lorsque la contre-indication porte sur une période précise de la grossesse). ».

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