Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2017

Art. 4

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Modification des données personnelles pour un duplicata de certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie les informations personnelles collectées pour une demande de duplicata de certificat d'immatriculation, en ajoutant des détails comme le nom d'usage et en simplifiant certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

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