Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Assouplissement des critères d'accès au poste d'élève lieutenant de police) à 13 (Ajout d'une condition d'éligibilité pour les candidats à l'examen d'officier de police judiciaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Modification du code de procédure pénale

Résumé. Un arrêté modifie le code de procédure pénale pour ajuster les articles concernant les officiers de police judiciaire.

Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Assouplissement des critères d'accès au poste d'élève lieutenant de police) à 13 (Ajout d'une condition d'éligibilité pour les candidats à l'examen d'officier de police judiciaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance