Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion du registre de main courante
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion du registre de main courante dans les commissariats pour faciliter le partage d'informations et la gestion du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 février 1995Art. 1