Arrêté du 9 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 1995

Art. 1

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Modification des règles de gestion du registre de main courante

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion du registre de main courante dans les commissariats pour faciliter le partage d'informations et la gestion du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 février 1995
Art. 1

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