Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 février 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de gestion du registre de main courante) à 5 (Modification de l'application du droit d'opposition) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Modification d'un arrêté sur la police judiciaire

Résumé. Un arrêté de 1995 est mis à jour pour améliorer le partage d'informations dans les enquêtes policières.

L'arrêté du 24 février 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de gestion du registre de main courante) à 5 (Modification de l'application du droit d'opposition) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance