En vigueur depuis le 22 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes sur les bovins
Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.