Arrêté du 9 août 2013

Article 1

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Article 1

Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.

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En vigueur depuis le 22 août 2013

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Modification des annexes sur les bovins

Résumé. Un arrêté modifie les annexes sur les types de gros bovins et leur prix à partir du 15 octobre 2013.

Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance