Arrêté du 9 août 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du dispositif technique prévue au 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la taxe poids lourds

Résumé. L'arrêté entre en vigueur quand la technologie pour collecter la taxe sur les poids lourds est prête, mais au plus tard le 31 décembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du dispositif technique prévue au 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

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