Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 10-1

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Fixation des montants de rémunération des intervenants du jury

Résumé. Les montants de rémunération des intervenants du jury de sélection de l'Institut universitaire de France sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

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