JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Article 12

Article 12

La préparation des épreuves orales (lecture des dossiers, consolidation des questions) est rémunérée ainsi qu'il suit :

| |TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER| |--------|--------------------------| |Niveau 1| 6 EUR | |Niveau 2| 9 EUR | |Niveau 3| 12 EUR |


Historique des versions

Version 1

La préparation des épreuves orales (lecture des dossiers, consolidation des questions) est rémunérée ainsi qu'il suit :

TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER

Niveau 1

6 EUR

Niveau 2

9 EUR

Niveau 3

12 EUR