Arrêté du 9 août 2011

Article 60

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Article 60

Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 3.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Vérification obligatoire des téléskis

Résumé. Les exploitants de téléskis doivent faire vérifier leur installation selon des règles précises pour garantir la sécurité.

Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 3.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance