Arrêté du 9 août 2011

Article 61

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 61

Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de maintenance pour les téléskis

Résumé. Les employés qui entretiennent les téléskis doivent suivre des règles données par l'exploitant.

Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance