Arrêté du 9 août 2011

Article 10

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Article 10

Les contre-pentes sur la piste de montée doivent être limitées de façon à ne pas entraîner une perte de contrôle pour l'usager. Les contre-pentes sont interdites sur les téléskis à câble bas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les contre-pentes des téléskis

Résumé. Les contre-pentes sur les pistes de montée des téléskis doivent être limitées pour éviter la perte de contrôle des usagers, et elles sont interdites sur les téléskis à câble bas.

Les contre-pentes sur la piste de montée doivent être limitées de façon à ne pas entraîner une perte de contrôle pour l'usager. Les contre-pentes sont interdites sur les téléskis à câble bas.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. Les règles concernant les contre-pentes sur les pistes de montée ont été modifiées pour renforcer la sécurité des usagers.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance