Arrêté du 9 août 2011

Article 12

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Article 12

La piste de montée doit présenter une largeur suffisante afin de laisser à l'usager une liberté de mouvement lui permettant d'éviter un obstacle éventuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Largeur de la piste de montée des téléskis

Résumé. La piste de montée d'un téléski doit être assez large pour que les usagers puissent éviter les obstacles.

La piste de montée doit présenter une largeur suffisante afin de laisser à l'usager une liberté de mouvement lui permettant d'éviter un obstacle éventuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. Les règles de sécurité pour les pistes de montée des téléskis ont été simplifiées et modernisées, en supprimant des mesures spécifiques sur la largeur et les dispositifs de protection, au profit d'une exigence générale de liberté de mouvement pour éviter les obstacles.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance