Arrêté du 9 août 2011

Article 5

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Article 5

Pendant la période de surveillance définie à l'article 3 (Surveillance vétérinaire des animaux exposés à la rage) du présent arrêté, l'apparition d'un signe quelconque de maladie ou la mort de l'animal, quelle qu'en soit la cause, doit entraîner sans délai sa présentation ou celle de son cadavre au vétérinaire sanitaire sous la surveillance duquel il est placé. Sa disparition doit, de même, lui être immédiatement signalée.
Conformément à l'article R. 223-33 du code rural et de la pêche maritime (Abattage et gestion des animaux contaminés par la rage), la cession à titre gratuit ou onéreux d'un animal contaminé de rage est interdite pendant la période de surveillance susmentionnée.
En cas de mort de l'animal, le préfet doit veiller à l'envoi de la tête ou du cadavre de l'animal à un laboratoire officiellement agréé pour le diagnostic de la rage.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Surveillance des animaux contaminés par la rage

Résumé. Pendant la surveillance d'un animal contaminé par la rage, tout signe de maladie ou décès doit être signalé immédiatement à un vétérinaire.

Pendant la période de surveillance définie à l'article 3 (Surveillance vétérinaire des animaux exposés à la rage) du présent arrêté, l'apparition d'un signe quelconque de maladie ou la mort de l'animal, quelle qu'en soit la cause, doit entraîner sans délai sa présentation ou celle de son cadavre au vétérinaire sanitaire sous la surveillance duquel il est placé. Sa disparition doit, de même, lui être immédiatement signalée.
Conformément à l'article R. 223-33 du code rural et de la pêche maritime (Abattage et gestion des animaux contaminés par la rage), la cession à titre gratuit ou onéreux d'un animal contaminé de rage est interdite pendant la période de surveillance susmentionnée.
En cas de mort de l'animal, le préfet doit veiller à l'envoi de la tête ou du cadavre de l'animal à un laboratoire officiellement agréé pour le diagnostic de la rage.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance