Arrêté du 9 août 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'un animal contaminé de rage est levé à l'issue de la période définie à l'article 3 (Surveillance vétérinaire des animaux exposés à la rage) du présent arrêté si aucun symptôme de rage n'a été constaté par le vétérinaire sanitaire au terme de la dernière visite.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Fin de la surveillance d'un animal suspecté de rage

Résumé. Un animal suspecté de rage est surveillé pendant une période définie, et si aucun symptôme n'apparaît, la surveillance prend fin.

L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'un animal contaminé de rage est levé à l'issue de la période définie à l'article 3 (Surveillance vétérinaire des animaux exposés à la rage) du présent arrêté si aucun symptôme de rage n'a été constaté par le vétérinaire sanitaire au terme de la dernière visite.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance