En vigueur depuis le 13 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la surveillance d'un animal suspecté de rage
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'un animal contaminé de rage est levé à l'issue de la période définie à l'article 3 (Surveillance vétérinaire des animaux exposés à la rage) du présent arrêté si aucun symptôme de rage n'a été constaté par le vétérinaire sanitaire au terme de la dernière visite.