Arrêté du 9 août 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur départemental chargé de la protection des populations du département où réside le détenteur de l'animal contaminé peut autoriser le détenteur à conduire son animal à un lieu de surveillance situé hors du département. Il doit informer le directeur départemental chargé de la protection des populations du département d'accueil de ce transfert ainsi que des mesures prescrites au détenteur de l'animal.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Transfert d'un animal contaminé pour surveillance

Résumé. Un animal contaminé peut être déplacé vers un autre département pour surveillance, mais les autorités doivent être informées.

Le directeur départemental chargé de la protection des populations du département où réside le détenteur de l'animal contaminé peut autoriser le détenteur à conduire son animal à un lieu de surveillance situé hors du département. Il doit informer le directeur départemental chargé de la protection des populations du département d'accueil de ce transfert ainsi que des mesures prescrites au détenteur de l'animal.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance