Arrêté du 9 août 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de vérification des déclarations d'émissions et des déclarations de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronefs dont la France est l'Etat membre responsable au sens des articles 3 octies et 18 bis de la directive 2003/87/CE modifiée.

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Vérification des émissions des aéronefs

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment vérifier les émissions des avions et les distances parcourues par les compagnies aériennes en France.

Le présent arrêté fixe les modalités de vérification des déclarations d'émissions et des déclarations de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronefs dont la France est l'Etat membre responsable au sens des articles 3 octies et 18 bis de la directive 2003/87/CE modifiée.

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