Arrêté du 9 août 2010

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la vérification des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) effectuées à partir du 1er janvier 2011.

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Application des règles de vérification des émissions d'avions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux vérifications des déclarations d'émissions de CO2 des avions à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la vérification des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) effectuées à partir du 1er janvier 2011.

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