Arrêté du 9 août 2010

Article 5

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Article 5

La liste des organismes vérificateurs aptes ou provisoirement aptes à vérifier des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile. Les décisions de retrait ou de suspension d'accréditation sont également publiées sur ce site.

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Publication des organismes vérificateurs d'émissions aériennes

Résumé. Les organismes vérificateurs autorisés à contrôler les émissions des avions sont listés sur le site du ministère de l'aviation civile, qui publie aussi les retraits d'accréditation.

La liste des organismes vérificateurs aptes ou provisoirement aptes à vérifier des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile. Les décisions de retrait ou de suspension d'accréditation sont également publiées sur ce site.

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