Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des organismes vérificateurs d'émissions aériennes
La liste des organismes vérificateurs aptes ou provisoirement aptes à vérifier des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile. Les décisions de retrait ou de suspension d'accréditation sont également publiées sur ce site.