Arrêté du 9 août 2010

Article 3

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Article 3

I. ― Tout organisme effectuant la vérification de déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) transmet au directeur du transport aérien une copie du document attestant son accréditation à cet effet.
II. ― Tout organisme effectuant la vérification de déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) et accrédité à cet effet par un organisme autre que le COFRAC mentionné au I de l'article 2 (Accréditation des organismes vérificateurs) transmet au directeur du transport aérien, en plus de la copie de l'attestation d'accréditation, des éléments permettant de démontrer que les personnels impliqués dans le processus de vérification des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) ont une connaissance détaillée de la réglementation française applicable. En complément de ces exigences spécifiques, l'organisme vérificateur fera l'objet, au moins une fois au cours de la période 2011-2020, d'une mission de supervision de ses travaux de vérification, effectuée par le COFRAC en coordination avec l'organisme l'ayant accrédité.
III. ― Le directeur d'un organisme effectuant la vérification de déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) informe sans délai le directeur du transport aérien de tout changement notable intervenant au niveau des personnels amenés à participer à cette vérification ou dans le fonctionnement de son organisme, ainsi que de toute modification concernant son accréditation.

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Accréditation et obligations des organismes vérificateurs d'émissions aériennes

Résumé. Les organismes vérifiant les émissions des avions doivent être accrédités et informer les autorités de tout changement.

I. ― Tout organisme effectuant la vérification de déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) transmet au directeur du transport aérien une copie du document attestant son accréditation à cet effet.
II. ― Tout organisme effectuant la vérification de déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) et accrédité à cet effet par un organisme autre que le COFRAC mentionné au I de l'article 2 (Accréditation des organismes vérificateurs) transmet au directeur du transport aérien, en plus de la copie de l'attestation d'accréditation, des éléments permettant de démontrer que les personnels impliqués dans le processus de vérification des déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) ont une connaissance détaillée de la réglementation française applicable. En complément de ces exigences spécifiques, l'organisme vérificateur fera l'objet, au moins une fois au cours de la période 2011-2020, d'une mission de supervision de ses travaux de vérification, effectuée par le COFRAC en coordination avec l'organisme l'ayant accrédité.
III. ― Le directeur d'un organisme effectuant la vérification de déclarations mentionnées à l'article 1er (Vérification des émissions des aéronefs) informe sans délai le directeur du transport aérien de tout changement notable intervenant au niveau des personnels amenés à participer à cette vérification ou dans le fonctionnement de son organisme, ainsi que de toute modification concernant son accréditation.

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