Abrogé1 avril 2004
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
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Arrêté du 9 août 1995
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004
Source : Légifrance