Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
Article suivant
Arrêté du 9 août 1995
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004
Source : Légifrance