Arrêté du 9 août 1995

Article 13

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Article 13

Les formateurs assurent au principal les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'

article 12

, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent cependant agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004

Les formateurs assurent au principal les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent cependant agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-08-09 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance