Arrêté du 8 septembre 2025

Article 5

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Article 5

En application de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime (Délivrance du bachelor agro), la composition du jury comprend :

  • pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
  • un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur accrédités, qui le préside ;
  • un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation.

Le jury et son président sont désignés annuellement par le chef d'établissement de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Composition du jury pour le bachelor agro

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour le bachelor agro, incluant des professionnels et des enseignants.

En application de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime (Délivrance du bachelor agro), la composition du jury comprend :

  • pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
  • un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur accrédités, qui le préside ;
  • un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation.

Le jury et son président sont désignés annuellement par le chef d'établissement de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance