JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 5

Article 5

En application de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime, la composition du jury comprend :

- pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
- un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur accrédités, qui le préside ;
- un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation.

Le jury et son président sont désignés annuellement par le chef d'établissement de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime, la composition du jury comprend :

- pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;

- un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur accrédités, qui le préside ;

- un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation.

Le jury et son président sont désignés annuellement par le chef d'établissement de l'enseignement supérieur.