Arrêté du 8 septembre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro

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Règles pour les formations en bachelor agro

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 définit les règles pour les formations menant au bachelor agro, incluant des critères d'admission, des heures d'enseignement, des stages professionnels et un taux d'emploi requis.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Conditions d'admission en bachelor agro

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages minimaux d'étudiants issus de filières technologiques et professionnelles pour l'admission en bachelor agro.

En application du III de l'article D. 812-75 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'admission en bachelor agro), lors de l'admission en première année du bachelor agro préparé en trois années dans la modalité prévue au II de l'article D. 812-73, le pourcentage minimal cumulé de bacheliers technologiques et de bacheliers professionnels est de 50 %.
En application du II de l'article D. 812-76 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'admission au bachelor agro), lors de l'admission en troisième année ou année unique du bachelor agro dans sa modalité prévue au III de l'article D. 812-73, le pourcentage minimal cumulé de titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un brevet de technicien supérieur maritime est de 70 %.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Heures de formation pour le bachelor agro

Résumé. La dernière année du bachelor agro doit inclure au moins 600 heures d'enseignement ou équivalent pour les apprentis.

En application de II de l'article D. 812-78 du code rural et de la pêche maritime (Formation du bachelor agro en sciences agronomiques), la troisième année ou année unique du bachelor agro comprend des activités de formation correspondant à l'équivalent de 600 heures d'enseignement encadré ou 17 à 18 semaines pour la formation en apprentissage.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Stages et langues étrangères dans le bachelor agro

Résumé. Le bachelor agro inclut des stages professionnels ou une formation en entreprise, représentant au moins un tiers des crédits ECTS, et exige un niveau B2 en langue étrangère.

En application du II de l'article D. 812-78 du code rural et de la pêche maritime (Formation du bachelor agro en sciences agronomiques), la troisième année ou année unique du bachelor agro comprend, dans le cas de la formation par la voie scolaire, 12 à 16 semaines de stages professionnels correspondant au minimum à un tiers des crédits européens capitalisables et transférables (ECTS). Dans le cas de la formation par la voie de l'apprentissage ou la voie de la formation professionnelle continue, le temps de formation en entreprise correspond au minimum à un tiers des crédits européens capitalisables et transférables (ECTS).
En application du II de l'article D. 812-78 du code rural et de la pêche maritime (Formation du bachelor agro en sciences agronomiques), le niveau minimum atteint à l'issue de l'apprentissage d'une langue étrangère en bachelor agro, évalué par l'équipe pédagogique, est le niveau B2 dans le cadre européen commun de référence pour les langues.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Objectif d'insertion professionnelle pour le bachelor agro

Résumé. Les formations pour le bachelor agro doivent garantir que 50% des diplômés trouvent un emploi dans les secteurs agricoles, agroalimentaires ou forestiers.

En application du II de l'article D. 812-71 du code rural et de la pêche maritime (Présentation du bachelor agro), l'objectif minimal d'insertion professionnelle des diplômés dans les secteurs de débouchés correspondant à la mention de bachelor agro préparée est de 50 %.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Composition du jury pour le bachelor agro

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour le bachelor agro, incluant des professionnels et des enseignants.

En application de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime (Délivrance du bachelor agro), la composition du jury comprend :

  • pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
  • un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur accrédités, qui le préside ;
  • un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation.

Le jury et son président sont désignés annuellement par le chef d'établissement de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Composition du jury pour le bachelor agro

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les formations menant au bachelor agro, incluant des professionnels, des enseignants et un membre d'un conseil spécialisé.

En application de l'article D. 813-70-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les écoles privées d'agriculture), la composition du jury comprend :

- pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
- un ou plusieurs enseignant permanents mentionnés à l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés) de l'établissement d'enseignement supérieur agricole privé accrédité ;

  • un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation ;
  • un membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou de l'inspection de l'enseignement agricole qui le préside.

Le jury et son président sont désignés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du chef d'établissement d'inscription principale.

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro
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