Arrêté du 8 septembre 2025

Article 6

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Article 6

En application de l'article D. 813-70-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les écoles privées d'agriculture), la composition du jury comprend :

- pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
- un ou plusieurs enseignant permanents mentionnés à l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés) de l'établissement d'enseignement supérieur agricole privé accrédité ;

  • un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation ;
  • un membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou de l'inspection de l'enseignement agricole qui le préside.

Le jury et son président sont désignés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du chef d'établissement d'inscription principale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Composition du jury pour le bachelor agro

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les formations menant au bachelor agro, incluant des professionnels, des enseignants et un membre d'un conseil spécialisé.

En application de l'article D. 813-70-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les écoles privées d'agriculture), la composition du jury comprend :

- pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la mention du diplôme ;
- un ou plusieurs enseignant permanents mentionnés à l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés) de l'établissement d'enseignement supérieur agricole privé accrédité ;

  • un ou plusieurs enseignants et formateurs ayant participé à la formation ;
  • un membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou de l'inspection de l'enseignement agricole qui le préside.

Le jury et son président sont désignés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du chef d'établissement d'inscription principale.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance