Le cadre national de l'année de diplomation du bachelor agro est fixé par les dispositions suivantes :

I.-L'année comprend des enseignements théoriques et pratiques, dont l'utilisation d'outils numériques, des mises en situation professionnelle, des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel, un projet tuteuré ainsi que l'apprentissage d'une langue vivante étrangère.

L'équipe pédagogique assurant les enseignements théoriques et pratiques, dont la composition est prévue par l'accréditation, est constituée, d'une part, d'enseignants ou de formateurs exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés aux articles L. 812-12 et L. 813-12 et, d'autre part, de professionnels exerçant dans les secteurs d'activité correspondant aux mentions du bachelor agro.

Les stages professionnels et les périodes de formation en milieu professionnel impliquent, pour l'obtention de la mention préparée, l'élaboration et la soutenance d'un mémoire.

Les blocs de compétence validés sont capitalisables.

Les unités d'enseignement validées donnent lieu à l'attribution de crédits-ECTS.

Chaque candidat bénéficie d'un accompagnement personnalisé et, s'il y a lieu, d'un soutien personnalisé.

II.-Le ministre chargé de l'agriculture arrête :

1° Le volume horaire des activités de formation ;

2° La durée totale et la part des stages professionnels ;

3° L'objectif de maîtrise d'une langue vivante étrangère par référence à un niveau certifié du cadre européen commun de référence pour les langues.

Par dérogation au cadre national de la formation et de l'accréditation, avec l'accord du chef de l'établissement responsable administratif de la formation et sous réserve de cohérence pédagogique avec la formation, des périodes d'études ou d'apprentissage peuvent être effectuées à l'étranger, dans des conditions définies par convention entre l'établissement accrédité et l'établissement d'accueil.

Cette convention, notamment, comporte la reconnaissance mutuelle des connaissances et des compétences acquises, précise les conditions de leur validation dans l'établissement d'accueil et prévoit l'acquisition corrélative de crédits-ECTS pour la préparation du bachelor agro.