Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. Annexe à l'article 30-0 E

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Sct. A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, Art. 30-0 E

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Modification des critères pour la TVA réduite sur les petits panneaux solaires

Résumé. Les panneaux solaires de moins de 9 kWc doivent maintenant respecter des critères environnementaux stricts sur le bilan carbone et les métaux lourds pour bénéficier d'un taux réduit de TVA.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVSct. A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crêteCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 30-0 E : Caractéristiques des masques de protection pour la lutte contre le COVID-19
→ Version 2 : Changement de sujet et mise à jour des critères techniques
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Sct. A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, Art. 30-0 E

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