Arrêté du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

La méthodologie mentionnée au 2 de l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts (Caractéristiques des masques de protection pour la lutte contre le COVID-19) est définie à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Nouvelle méthodologie pour les petits équipements solaires

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 définit la méthodologie pour les équipements solaires de moins de 9 kWc, en remplaçant l'annexe précédente.

La méthodologie mentionnée au 2 de l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts (Caractéristiques des masques de protection pour la lutte contre le COVID-19) est définie à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance