En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Nouvelle méthodologie pour les petits équipements solaires
La méthodologie mentionnée au 2 de l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts (Caractéristiques des masques de protection pour la lutte contre le COVID-19) est définie à l'annexe du présent arrêté.