Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 1-2 > >
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1 modifié
JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Chapitre II : Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 1-4 > >
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Article 4
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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