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Arrêté du 8 septembre 2025

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Chapitre II

Modifications de l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

2 — 5

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Chapitre I : Modifications de l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 1993 > > Art. 2-2 > >

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