Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de 2010
Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2010, article 5, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2010Art. 5 : Règles transitoires pour la construction parasismique
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 5