Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010
Résumé. Cet article supprime une règle de 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2010Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 5