Arrêté du 8 septembre 2020

Article 8

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Article 8

La mise en œuvre des dispositions relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public est assurée :

  • pendant la phase de construction ou de travaux structuraux, par le service constructeur retenu ;
  • pendant l'exploitation, par le commandant de formation administrative.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Responsables de la prévention des incendies dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2020 précise qui est responsable de la prévention des incendies dans les lieux publics, pendant la construction et l'exploitation.

La mise en œuvre des dispositions relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public est assurée :

  • pendant la phase de construction ou de travaux structuraux, par le service constructeur retenu ;
  • pendant l'exploitation, par le commandant de formation administrative.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance