En vigueur depuis le 25 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de la prévention des incendies dans les établissements publics
La mise en œuvre des dispositions relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public est assurée :
- pendant la phase de construction ou de travaux structuraux, par le service constructeur retenu ;
- pendant l'exploitation, par le commandant de formation administrative.