Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des produits biocides hydroalcooliques

Résumé. Les produits hydroalcooliques doivent être déclarés avant leur vente, et les stocks existants peuvent être utilisés jusqu'en mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment ses articles 95 et 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-2 (Déclaration des produits biocides) et L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, modifié par les arrêtés du 20 mars 2020, du 27 mars 2020, du 3 avril 2020, du 17 avril 2020 et du 29 juin 2020 ;

Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;

Considérant la situation de pandémie liée à l'émergence et à la propagation du virus SARS-CoV-2 depuis le début de l'année 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;

Considérant les recommandations du ministère chargé de la santé, accessibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant les mesures dérogatoires prises depuis le début du mois de mars et leurs prolongations successives jusqu'à la fin de l'année 2020 concernant ces produits ;

Considérant qu'il convient néanmoins d'opérer une transition progressive vers la réglementation biocides à laquelle sont soumis ces produits ;

Considérant que certains stocks de produits constitués durant la période dérogatoire ne pourront être écoulés dans les délais fixés par l'arrêté du 29 juin 2020 susvisé ;

Considérant que ces produits sont néanmoins efficaces et qu'il convient d'allonger les délais d'écoulements de ces stocks ;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mise en marché des produits biocides hydroalcooliques

Résumé. Les produits biocides hydroalcooliques doivent être déclarés avant leur mise en vente, et les stocks existants peuvent être utilisés jusqu'en mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article précédent

Résumé. L'article 2 indique que l'article 1 de cet arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

L'article 1er (Modification des règles de mise en marché des produits biocides hydroalcooliques) entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Arrêté du 8 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3