Arrêté du 8 septembre 2020

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification des règles de mise en marché des produits biocides hydroalcooliques) entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Entrée en vigueur de l'article précédent

Résumé. L'article 2 indique que l'article 1 de cet arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

L'article 1er (Modification des règles de mise en marché des produits biocides hydroalcooliques) entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

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