JORF n°219 du 21 septembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé, le tableau figurant après les mots : « b) Part liée au grade et à l'échelon dans le grade » est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé, le tableau figurant après les mots : « b) Part liée au grade et à l'échelon dans le grade » est remplacé par le tableau suivant :