Arrêté du 8 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Le nombre total de points attribué à chaque personne exerçant des fonctions de direction ou d'enseignement au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévue à l'

article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé

ne peut excéder cinq.

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