JORF n°216 du 16 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 août 2005 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Arrêté du 22 août 2005 relatif à une régie d'avances
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes) au titre de l'année 2005
- Arrêté du 1er septembre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir au concours pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication (femme ou homme) au titre de l'année 2005
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant règlement de comptabilité
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant transfert de crédits
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2005-1167 du 13 septembre 2005 relatif au régime, au contrôle et au contentieux de la redevance audiovisuelle et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du livre des procédures fiscales
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Décret n° 2005-1168 du 13 septembre 2005 relatif à l'Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre et modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques
- Décret du 9 septembre 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Haon-le-Vieux (Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 23 août 2005 relatif à la nature des coûts à prendre en compte pour le calcul des sommes mentionnées respectivement aux articles 92 et 93 du code minier ainsi qu'aux modalités de calcul de ces sommes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exercant à la Cour de cassation
- Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant suppression de régies d'avances
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1169 du 13 septembre 2005 relatif à l'action sociale du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 29 août 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
- Arrêté du 25 août 2005 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
- Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 7 septembre 2005 fixant la liste des diplômes permettant l'accès par concours externe au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Décision du 5 septembre 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
- Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 5 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 septembre 2005 rectifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 13 septembre 2005 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
- Décret du 13 septembre 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 13 septembre 2005 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêtés du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 31 août 2005 rapportant l'arrêté du 20 juin 2005 portant nomination aux postes de directeur et de directrice et de directeur adjoint et de directrice adjointe des établissements sanitaires et sociaux
- Arrêtés du 31 août 2005 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 31 août 2005 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant désignation de membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 1er septembre 2005 portant nomination de la chef du service économie et prospective
- Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis n° 2004-1042 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois de l'université Nancy-I
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 152 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 74 et du Keno du mercredi 14 septembre 2005
- Résultats de l'événement n° 151 Cote & Match du mercredi 14 septembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 51 et 15 n° 46
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche