Arrêté du 8 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), une annexe au code 103D02 (Débimètre de pointe) est créée et ainsi rédigée :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), une annexe au code 103D02 (Débimètre de pointe) est créée et ainsi rédigée :

Historique des versions

Source : Légifrance