Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de la politique de la ville dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines pour les agents travaillant sur des projets urbains.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance