JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté met à jour les règles entre Paris et Vaucluse.
L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe Paris à Vaucluse de l'arrêté du 29 novembre 2001.
Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines.
Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines pour les agents travaillant sur des projets urbains.
Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans les Yvelines et met à jour des règles entre Paris et Vaucluse.