Arrêté du 8 octobre 2026

Chapitre II : MODALITÉS DES VÉRIFICATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 6351-41 DU CODE DES TRANSPORTS

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Mise à jour des règles de sécurité électrique pour les balises d'aéroports

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles de vérification des installations électriques pour les balises lumineuses des aéroports, en précisant certaines exemptions et en modifiant les vérifications techniques.
Entrée en vigueur différée10 octobre 2027

Entrée en vigueur différée au 10 octobre 2027

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Mise à jour des règles pour les installations électriques des aéroports

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles de vérification des installations électriques pour les balises lumineuses des aéroports.

Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants sont applicables aux installations électriques mettant en œuvre des circuits série à courant constant pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

Entrée en vigueur différée10 octobre 2027

Entrée en vigueur différée au 10 octobre 2027

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Exclusion de certaines règles pour les balisages lumineux des aéroports

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas aux installations électriques des balisages lumineux des pistes d'aéroports.

Le contenu du rapport de vérification ne comprend pas les dispositions qui ne sont pas applicables à ces installations en vertu de l'article R. 6351-40 du code des transports (Exemptions de sécurité électrique pour les balisages lumineux des aéroports).

Entrée en vigueur différée10 octobre 2027

Entrée en vigueur différée au 10 octobre 2027

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Modification des vérifications techniques pour les installations électriques

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie certaines vérifications techniques pour les installations électriques, en excluant des points spécifiques comme les coupures d'urgence et les protections contre les risques électriques.

Par dérogation à l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2011 précité, les points suivants du tableau de choix des méthodes ne sont pas examinés :

  • A. 8. Coupure d'urgence ;
  • B. 1. Prises de terre ;
  • B. 2. Conducteurs de protection et liaisons équipotentielles ;
  • B. 4. Protection contre les risques de contact indirect ;
  • C. 2. Protection contre les surcharges et les courts-circuits ;
  • C.
3. Pouvoirs de coupure.

Entrée en vigueur différée10 octobre 2027

Entrée en vigueur différée au 10 octobre 2027

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Vérifications de sécurité dans les aérodromes

Résumé. Les vérifications de sécurité dans les aérodromes se font par échantillonnage tous les 10 ans maximum, en tenant compte des spécificités de chaque lieu.

Les vérifications sont réalisées par échantillonnage, suivant un cycle préalablement déterminé à l'issue d'une analyse détaillée garantissant la sécurité des travailleurs tout en tenant compte des spécificités de l'aérodrome.
Le cycle déterminé n'excède en aucun cas 10 ans.

Entrera en vigueur le dimanche 10 octobre 2027
Chapitre II : MODALITÉS DES VÉRIFICATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 6351-41 DU CODE DES TRANSPORTS
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18