JORF n°0237 du 10 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté commence à s'appliquer demain, mais certaines règles attendront un an. Il doit aussi être publié dans le Journal officiel.
Un arrêté de 2026 met à jour les règles de vérification des installations électriques pour les balises lumineuses des aéroports, en précisant certaines exemptions et en modifiant les vérifications techniques.
Les règles pour les lumières des pistes d'aéroport expliquent comment les installer et les contrôler pour qu'elles soient sûres et efficaces.
Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur demain, sauf pour certaines règles qui attendront un an.
Les vérifications de sécurité dans les aérodromes se font par échantillonnage tous les 10 ans maximum, en tenant compte des spécificités de chaque lieu.
Un arrêté de 2026 modifie certaines vérifications techniques pour les installations électriques, en excluant des points spécifiques comme les coupures d'urgence et les protections contre les risques électriques.
Un arrêté précise que certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas aux installations électriques des balisages lumineux des pistes d'aéroports.
Un arrêté de 2026 met à jour les règles de vérification des installations électriques pour les balises lumineuses des aéroports.
Les composants des circuits de balisage lumineux des aéroports doivent être clairement étiquetés pour faciliter la maintenance.
Les installations électriques pour le balisage lumineux des aéroports doivent relier certaines masses à une liaison équipotentielle locale, sauf pour les feux alimentés en très basse tension de sécurité.
Un transformateur doit avoir un câble de sortie d'au moins 2,5 mm² pour alimenter les feux de balisage des aéroports.
L'article explique comment connecter les câbles électriques dans les regards pour le balisage lumineux des aéroports.
L'article précise les types de câbles à utiliser pour les installations électriques des balises lumineuses des aéroports, selon la tension.
Pour assurer la sécurité, les installations électriques des balises lumineuses des aéroports doivent être équipées de dispositifs de sectionnement à l'entrée et à la sortie du régulateur de courant.
Un régulateur électrique pour les balises lumineuses des aéroports ne doit pas dépasser 30 kVA de puissance et 5000 V de tension.
Un régulateur électrique contrôle la luminosité des balises d'aéroport en ajustant l'intensité du courant entre 1,8 A et 6,6 A.
L'électricité qui alimente les lumières des pistes d'atterrissage est séparée par un transformateur pour éviter les risques.
Les matériels électriques utilisés pour le balisage lumineux des pistes d'aérodromes doivent respecter des normes de tension spécifiques pour assurer la sécurité.
Un câble électrique spécial est utilisé pour alimenter les lumières des pistes d'atterrissage, sans être relié à la terre.
Un système permet d'ajuster la luminosité des feux de piste d'un aéroport selon les conditions météo et d'utilisation.
Un régulateur électrique maintient une lumière constante sur les feux des pistes d'aéroport, malgré les changements de tension ou de charge.
Les lumières sur les pistes d'aéroport n'ont pas de protections électriques spéciales.
Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour les lumières des pistes d'aéroport, en expliquant comment les installer et les vérifier pour qu'elles soient sûres.