Arrêté du 8 octobre 2026

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer demain, mais certaines règles attendront un an. Il doit aussi être publié dans le Journal officiel.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur demain, sauf pour certaines règles qui attendront un an.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles prévues au chapitre II qui entrent en vigueur un an à compter de cette publication.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Article 20