Arrêté du 8 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des conditions d'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour certains directeurs

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2026 supprime les règles qui permettaient à certains directeurs d'établissements de santé et sociaux d'accéder à un échelon fonctionnel supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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